Conditions Générales de Vente

Mentions légales et Conditions de Vente

Le présent site, accessible à l’adresse www.lescavesdebaptiste.com (le Site) est édité par les Ets Gélas, société anonyme au capital de 100000 euros, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 395 620 230, dont le siège social est situé 46-48 Avenue Edmond Berges à Vic Fezensac (32190). Le standard des Caves de Baptiste est joignable au 05 62 06 55 20 ( du Lundi au Vendredi de 9h à 18h) ou à l’adresse e-mail suivante contact[at]lescavesdebaptiste(.)com

Informations personnelles collectées et droit d’accès :

A l’occasion de l’utilisation du Site sont notamment recueillies les données suivantes :

  • Adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site
  • Fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • Adresse Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le cas échéant, lorsque l’utilisateur utilise les services proposés par le Site, sont collectées les informations personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans son « Espace Client ». Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à saisir (un astérisque figure devant les informations qui doivent obligatoirement être communiquées aux Caves de Baptiste).


L’utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des Caves de Baptiste :

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l’objet d’une collecte par les Caves de Baptiste ou pour son compte.
  • Les informations relatives aux finalités Les Caves de Baptiste de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données
  • La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné

Les Caves de Baptiste sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. Les Caves de Baptiste sont néanmoins autorisées à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.lescavesdebaptiste.com , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Droit de rectification des informations nominatives collectées :

L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, il envoie aux Caves de Baptiste un courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]lescavesdebaptiste(.)com. Il peut également envoyer un courrier papier à l’adresse suivante : 46-48 avenue Edmond Berges BP3 32190 Vic-Fezensac.
Quelque soit le support utilisé, le courrier indique le nom ou la raison sociale de l’utilisateur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur et en tout état de cause dans un délai inférieur à dix jours qui commence à courir à compter de la réception du courrier.

Déclaration CNIL :

Les Caves de Baptiste a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1328279.

Droits d’auteur :

Le site web Les Caves de Baptiste est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive des Ets Gélas SA. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive des Ets Gélas SA. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web des Caves de Baptiste ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des Caves de Baptiste. Les Caves de Baptiste déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web www.lescavesdebaptiste.com

Marques :

Les marques et logos présents sur le Site ont été déposés par les Ets Gélas SA ou éventuellement par ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leur représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité :

L'utilisation de tout document provenant du site Les Caves de Baptiste n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
Les Caves de Baptiste s'efforcent d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, Les Caves de Baptiste déclinent toute responsabilité (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; (ii) pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et (iii) plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Informations d'ordre technique : Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, Les Caves de Baptiste pourront interrompre à tout moment le site.

Droits applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Auch (Gers), Tribunaux du siège social des Ets Gélas SA où est formé le contrat entre les parties.

Sécurité de paiement :

Les Caves de Baptiste bénéficient d'un système de paiement sécurisé visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cette sécurisation répond aux normes SSL (Secure Socket Layer), le protocole de cryptage le plus répandu et le plus sûr actuellement.

Le petit cadenas fermé ou la petite clé non brisée sur la page, au moment de la saisie de votre numéro de carte bancaire atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

Vos coordonnées bancaires sont immédiatement cryptées et routées vers notre organisme de paiement "BIBIT Paiement Internet", sans passer par notre site. Les Caves de Baptiste ne stockent donc aucune information bancaire vous concernant.

Moyens de Paiement acceptés

Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :

  • Par carte bancaire


Lors de votre commande sur le site, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire. Vous aurez alors à entrer les informations nécessaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme). Un message vous confirme la validation de votre paiement. Paiement 100 % sécurisé

  • Par chèque bancaire

Pour régler votre commande par chèque bancaire, il vous suffit de noter le numéro de votre commande et d’adresser votre règlement à notre service client à l’adresse Les Caves de Baptiste 46-48 avenue Edmond Bergès 32190 Vic-Fezensac.

Livraison :

Sous quel délai recevrai-je ma commande ?

Si le produit est disponible, les livraisons sont assurées à 90% en moins de 8 jours pour la France.

Dans le cas où le produit n'est pas disponible, nous indiquons soit une livraison sous 3 semaines, soit une livraison sous 6 semaines. Au delà de 6 semaines, nous suspendons momentanément le produit de la vente le temps de son réapprovisionnement.

Pour tout autre pays veuillez contacter le service client au +33 (0)5 62 06 55 20.


Puis-je me faire livrer ailleurs que chez moi ?

Il vous est tout à fait possible de demander à ce qu'une commande vous soit livrée ailleurs que chez vous. A cet effet, il vous sera simplement demandé sur votre bon de commande de préciser l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.


Que se passe-t-il si je ne suis pas chez moi au moment de la livraison de mon article ?

Surtout, ne vous inquiétez pas, tout est prévu ! Le facteur ou notre transporteur vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite soit récupérer votre colis à la Poste, ou dans le point relais le plus proche de chez vous soit fixer un nouveau rendez-vous avec notre transporteur grâce aux coordonnées qu'il vous aura laissées.


Que se passe t il si je rencontre des difficultés de livraison ?

Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour vous livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison. Cette signature est une preuve que les produits ont été livrés en bon état.

Si l'aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer.
Vous pouvez également refuser les colis et demander au transporteur le renvoi, nous vous remercions d'avance d'informer notre Service Clients de tout problème afin que nous organisions une nouvelle expédition des colis endommagés.

Pour toute question nous vous invitons à joindre notre Service Relation Clientèle directement par mail à contact[at]lescavesdebaptiste(.)com. Nos conseillers de clientèle vérifieront votre adresse et se mettront alors directement en relation avec le transporteur concerné.

Quel est le coût de la livraison et le délais ?


Pour toute commande égale ou supérieure à 250.00 €uros et pour un envoi  uniquement en France métropolitaine, le franco de port est appliqué.

Calculés au plus juste, les frais de livraison en France comprennent une participation forfaitaire (prise en charge des colis, déplacement à votre domicile, emballage soigné, ...) majorés des frais de livraison.

  • Pour toute commande inférieure à 100 € TTC la participation forfaitaire est de 20.00 €uros TTC.
  • Pour toute commande inférieure à 150 € TTC la participation forfaitaire est de 15.00 €uros TTC.
  • Pour toute commande inférieure à 249 € TTC la participation forfaitaire est de 10.00 €uros TTC.

Livraison sous 2 à 5 jours :

Pour une livraison immédiate, (TNT : J+1) uniquement en France métropolitaine, le coût du transport sera de 25 €uros TTC par colis pour un maximum de 12 bouteilles.

Si votre commande excède 24 bouteilles, l'envoie de votre commande se fera par les transports CALBERSON et ne pourra être traitée en livraison immédiate.


Livraison à l'étranger :

Si vous souhaitez faire livrer votre commande à l'étranger, veuillez consulter les Caves de Baptiste au 0562065520 ou par mail au contact[at]lescavesdebaptiste(.)com.


Acceptation de l’Acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Délai de rétractation :
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à compter du jour de réception du colis conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation. Les Caves de Baptiste s’engagent à vous rembourser dans un délai maximum de trente (30) jours. Utilisez le formulaire de rétractation pour cela.

Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
En cas de litige vous pouvez accéder directement et librement à la plateforme de résolution des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) en accord avec la directive de la Commission européenne Le Règlement(UE) n°524/2013 du 9 janvier 2016.


Les Caves de Baptiste
Ets Gélas SA
46-48 avenue Edmond Bergès
32190 Vic-Fezensac
Siret : 395 620 230
Ape : 4634Z
Tva : FR 33395620230
Accise : Fr 93 581 E 00 66

Réalisation et hébergement du site :
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